All in one
Qu'est-ce que c'est ?
Le Département apporte un soutien financier aux communes, via d’une part la Dotation de solidarité (DS), réservée aux communes de moins de 500 habitants, et d'autre part le Fond départemental d'équipement (FDE), destiné aux communautés intercommunales et communes les composant, ainsi qu’aux communes non encore rattachées à une intercommunalité. La DS permet de soutenir toutes dépenses d'équipement et d'entretien du patrimoine communal. Le FDE soutient les projets d'investissement dans tous domaines choisis librement par les collectivités, hors ceux relevant d'aides thématiques départementales.
Comment en bénéficier ?
- L'attribution des aides a lieu dans le cadre d’une contractualisation entre le Département et la collectivité concernée. Le contrat, d'une durée de 3 ans, est établi à partir des fiches actions "DS" et "FDE" renseignées et signées par les porteurs de projet.
- L’ensemble de la population gardoise qui bénéficie indirectement des investissements et équipements soutenus par le Département.
- Autre texte de la liste
Pour qui ?
Vous pouvez retirer le dossier de demande à la MDPH ou le télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone : 04 66 02 78 00 ou 0800 20 55 88 ou par mail : mdph@gard.fr
. Ce dossier est utilisable pour une première demande, un réexamen si votre situation a évolué.
Prénom Nom
Statut ou fonction occupé
Votre dossier sera examiné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui vous notifiera une décision. La commission se prononce sur l’accès aux droits et aux prestations.
de la population Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisc
Votre dossier sera examiné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui vous notifiera une décision. La commission se prononce sur l’accès aux droits et aux prestations des adultes comme des enfants handicapés.
Documents à fournir
- Intitulé du document
- Intitulé du document
Intitulé du bloc ouvrant / fermant pouvant aller sur plusieurs lignes dont voici le comportement
- Intitulé du document
- Intitulé du document
Conditions d'obtention de l'aide
Vous pouvez retirer le dossier de demande à la MDPH ou le télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone : 04 66 02 78 00 ou 0800 20 55 88 ou par mail : mdph@gard.fr . Ce dossier est utilisable pour :
- une première demande
- un réexamen si votre situation a évolué
- pour un renouvellement, il est conseillé de déposer la demande de renouvellement 6 mois avant la date d'échéance pour éviter la rupture des droits
Autres titres
Titre de type H3
titre de type h4
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